Aux yeux de la Loi, il existe trois catégories d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes.
La cour d'assises est exclusivement chargée de juger les crimes. Les jurés ne sont appelés que pour siéger en cour d'assises.
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Palais de justice de Bobigny, le mardi 16 novembre 2010, 9 h 30, cour d'assises n°2.
Convoqué une heure en avance, je suis assis dans la salle d'audience avec d'autres séquano-dionysiens appelés à participer au tirage au sort du jury de cette session de cour d'assises. Dans la salle, pas encore d'avocats, de magistrats, pas encore de témoins, ni de spectateurs. Uniquement les peut-être-futurs jurés qui attendent, sans se connaitre, qu'on veuille bien mettre leur nom dans l'urne.
Un homme entre, qui n'était pas présent la veille pour la journée de préparation des jurés (formalités, étude des nombreuses demandes de dispense,
séance vidéo, discours du président et possibilité de visiter une prison l'après-midi). La cinquantaine, typé antillais, bonne bouille, plutôt petit, habillé simplement, l’homme qui vient d’entrer dans la salle d’audience semble un peu perdu. Pour s'orienter, il montre sa convocation à un policier posté à l'entrée. Celui-ci lui tend le doigt en direction du banc des accusés.
L'accusé qui vient d'arriver comparait libre, et à ce titre il prend place non pas dans le box, mais juste devant, sur un des sièges réservés normalement aux avocats de la défense. Le voila assis tout seul, comme un con, face à la trentaine de jurés potentiels qui ne se privent pas de quelques chuchotements que je parviens à entendre du fond de la salle : « c'est lui !? ». Comme d'autres, je jette un œil discret pour me remettre en mémoire les accusations qui sont portées à cet homme. « Viols sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, viols par personne ayant autorité, atteintes sexuelles sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité, atteintes sexuelles par personne ayant autorité » (pour information, viol sur mineur de 15 ans signifie en fait sur personne de moins de 15 ans).
De l'autre côté de la salle, sur les sièges réservés aux parties civiles, arrivent au fil des minutes plusieurs jeunes femmes.
Outre le remord, la honte ou la colère qu'il doit peut-être ressentir face à ses accusatrices, ce petit homme doit aussi avoir peur. Même s'il nie les faits qui lui sont reprochés, la possibilité de perdre sa liberté au terme des trois jours d'audience qui lui sont réservés ne doit pas lui échapper.
Qu’a bien pu faire l’accusé ce matin, avant d’arriver au tribunal pour assister à son propre procès criminel ? Arrosé ses plantes ? Mis un peu de nourriture dans la gamelle du chien ? Salué ses voisins ? Leur a t-il dit où il se rendait ? A t-il composté son ticket de bus ?
À quoi pensera t-il jeudi matin, le jour prévu pour le verdict, juste avant de quitter son domicile pour rejoindre une dernière fois le tribunal ?
Ce jour là, reconnu coupable, les policiers le menotteront pour le conduire en prison, pour huit années. Qu’il aura sans doute bien méritées.
Mais ce premier jour, je ne sais rien de ce qu'il adviendra. Je présume encore l'innocence de l'accusé, et à vrai dire, je ne suis pas sûr de savoir ce qu'il peut bien avoir dans la tête. Quoi qu'il en soit, il m'inspire tant de pitié que je me demande si cette arrivée en avance ne fait pas partie d'une stratégie de défense destinée à émouvoir ceux qui seront désignés pour être jurés, habillement conseillée par son avocat. D'ailleurs, son défenseur, le voici : Alex Ursulet, ténor du barreau, notamment connu pour avoir défendu Guy Georges, qui arrive 20 minutes après son client, accompagné d'une assistante. À peu près au même moment que les autres acteurs de ce procès qui peut ainsi commencer, comme il se doit, par le tirage au sort des jurés.
Malheureusement, je ne ferai pas partie de ce jury. Convoqué comme suppléant, mon nom n'est même pas placé dans l'urne (tous ceux qui habitent la ville du tribunal sont convoqués en qualité de suppléant). Je reste cependant dans le public jusqu'à 13 heures pour assister à la présentation de l’accusé, à la lecture de l’acte d’accusation et à une vaine demande de report de Maître Ursulet. Puis je m'en vais.
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De retour au palais de justice le lundi suivant pour le tirage au sort des jurés de la troisième et dernière affaire de cette cession d'assises (la deuxième a été jugée le vendredi entre professionnels, lors d'une « procédure par défaut » — l'accusé étant en fuite).
Tiens ! L'avocat général, qui vient d'entrer, est Philippe Bilger. L’un des magistrats les plus médiatiques de France, que je connais notamment pour avoir suivi
son blog. Je sais aussi qu'il a écrit de nombreux bouquins sur la justice.
Dans les cours d'assises du palais de justice de Bobigny, les places du public sont divisées en trois zones. Les places de droite, côté box, sont réservées aux familles et aux amis des accusés. Les sièges du milieu, plus nombreux, sont réservés aux spectateurs neutres. Les sièges de gauche, côté avocat général, sont réservés aux parties civiles, à leurs familles ou leurs amis. Le premier jour, les policiers filtrent l'entrée de la salle d'audience afin de ne pas placer n'importe qui n'importe où.
Parmi le public qui arrive au compte-gouttes, je devine les parents des protagonistes. À leurs attitudes, je comprends qu'être assis à la gauche ou à la droite de la salle n'est facile pour personne, surtout pas pour les familles de victimes.
Après une longue attente, pendant laquelle les possibles jurés s'étaient peu à peu mis à papoter joyeusement (les uns racontant leur expérience de la semaine précédente aux autres), tout le monde se tait brusquement. Ce qui me permet, à moi aussi, d'entendre le bruit d'une clé dans la serrure de la porte située derrière le banc des accusés. Avec une heure de retard, les trois accusés entrent, accompagnés d'une escorte de huit policiers. Silence absolu. C'est un moment grave, difficile à décrire. Pendant quelques minutes, je ne me risque plus trop à observer les réactions des familles. Du coin de l'œil, je focalise mon attention sur les accusés, qui n'oseront même pas lever la tête pour adresser un regard à leurs proches, venus courageusement les soutenir.
Quelques minutes plus tard, une sonnerie annonce l'entrée de la cour, c'est à dire le président de la cour d'assises et ses deux assesseurs (des juges professionnels qui ne connaissent pas le dossier). Tout le monde se lève, l'audience est ouverte. Tirage au sort des jurés.
Mes cheveux sont mal coiffés. Ça doit faire quinze ans que je n’ai pas mis les pieds chez un coiffeur, me contentant d'un coup de tondeuse auto administré tous les trois ou quatre mois. C'est ridicule mais sachant que la cession d'assises approchait, je n'avais pas osé me raser la tête, de peur d'être récusé (je suis barbu et nous sommes dans le 93…). Je sais que l'expérience ne sera pas facile mais j'ai diablement envie d'être juré. Cette fois mon nom est bel est bien dans l'urne, j'ai donc une chance.
Et cette chance me sourit ! Lorsque mon nom retentit, un peu sonné par l'émotion, mes jambes passent en mode pilotage automatique pour marcher jusqu'à la place que l'huissier me désigne. Pendant cet interminable trajet, les avocats de la défense et l'avocat général ont le droit de me récuser. Ce peut être à cause de mes origines supposées, de ma profession, de mon sexe, de mon âge, de mon apparence, de ma réaction… tout dépend des spécificités de l'affaire à juger, de la perception et des habitudes de ceux qui disposent de ce pouvoir. La défense peut récuser cinq personnes, l'avocat général peut en récuser quatre, et ceux là n'ont aucune justification à apporter à leurs choix. Le récusé a consigne de n'afficher aucune réaction et doit faire demi tour pour retourner s'assoir dans le public. C'est brutal, mais c'est comme ça.
Avant que mon nom ne soit sorti de l'urne, la défense avait déjà purgé tout son droit de récusation. Les trois défenseurs n'avaient visiblement pas laissé passer les noms à consonance portugaise (origine de la principale victime) et quelques mères de familles dépassant la cinquantaine (qui pourraient, selon mon interprétation, s'identifier à la mère de la principale victime). L'avocat général, quant à lui, n'a récusé que deux personnes dont une, gênée par un problème d'ordre gastrique mais n'ayant pu se faire dispenser par la voie naturelle, qui le lui avait demandé discrètement avant l'audience.
Ouf, je parviens jusqu'au fauteuil qui m'est désigné. Ça y est, j'y suis ! Un soulagement qui ne m'empêche pas de ressentir
physiquement une forte pression pendant ces premiers instants. Peut-être est-ce mon cœur qui bat trop vite. Peut être est-ce d'avoir marché en apnée de ma chaise de spectateur jusqu'à mon fauteuil de juré. Toujours est-il que mon corps ressent le poids de la fonction qui vient de m'être allouée, ce à quoi je ne m'attendais pas — pas à ce point en tout cas.
Au sens littéral, je dois faire face. Je ne suis plus au fond de la salle à observer l'assemblée du coin de l'œil mais face aux parties, à leurs familles, à leurs amis et à leurs avocats. Un par un, nous, les jurés, prêtons le serment énoncé par le président :
« Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre les accusés, de ne trahir ni leurs intérêts, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux des victimes ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappelez que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions. »
Je le jure.
J'implore mon esprit de me revenir au plus vite. Pour m'y aider, j'ouvre le carnet Moleskine dans lequel j'ai si souvent écrit mes idées. Pendant les quatre jours à venir, je vais y noircir 24 pages.
Dernier juré titulaire a avoir été tiré au sort, je me trouve assis à l'extrême gauche de la salle. Il s'agit d'un procès en appel et par conséquent nous sommes douze jurés au lieu de neuf (plus deux remplaçants qui doivent assister à tous les débats avec nous, au cas où l'un des titulaires aurait un empêchement pendant la durée du procès). Du coup, je me trouve vraiment tout au bout de la table du président, à deux mètres de l'avocat général. Président, assesseurs, jurés titulaires et remplaçants : au total, nous sommes 17 à être installés derrière la longue table du siège, qui domine la salle sur toute sa largeur.
En première instance, les deux principaux accusés ont pris vingt ans. L'un pour meurtre et vol. L'autre, le meneur, pour complicité de meurtre, tentative de meurtre et violences. Ils sont incarcérés depuis mai 2005, peu après la date des faits. Le troisième comparant a été condamné à deux années d’emprisonnement, dont une ferme, pour abstention volontaire d'empêcher un crime. Deux autres personnes ayant fait partie du même groupe, et qui avaient écopé de la même peine en première instance, n'avaient pas souhaité faire appel.
Le premier temps du procès concerne la lecture, par le greffier, de l'Ordonnance de Mise en Accusation délivrée par le juge qui a instruit l'affaire.
Une folle histoire vengeance qui s'étale sur huit heures, trois arrondissements de Paris et trois agressions différentes, impliquant entre 10 et 20 personnes. Une histoire dont l’épisode le plus dramatique fut causé par un dragueur orgueilleux qui, tabassé l'après-midi pour une fille, n'avait rien trouvé de mieux que de revenir régler ses comptes le soir, avec quatre amis et deux couteaux. Voyant arriver les vengeurs avec leurs armes tranchantes, les tabasseurs de l'après-midi s'étaient enfuis tandis que trois de leurs copains de quartier, des jeunes sans histoire avec qui ils discutaient ce soir là en attendant la diffusion d'un match de foot, étaient restés sur place, sans trop comprendre ce qui était en train de se passer. Et pour cause, puisque ces trois là n'avaient précisément rien à se reprocher. Ce seront pourtant les trois victimes. La plus jeune recrue du groupe vengeur, âgé de 18 ans et 2 mois au moment des faits, avait voulu montrer à ses ainés qu'il en avait en plantant son couteau dans la fesse de la première victime — qui était de dos, en train de téléphoner. La lame glissa facilement dans le corps du malheureux sans heurter d'élément osseux, du haut de la fesse jusqu'à l'artère iliaque, située 10 cm sous la surface de la peau. En quelques minutes, la victime se vida de son sang jusqu'à succomber. Pendant ce temps, le meneur, celui qui s'était fait tabassé l'après midi, lui aussi armé d'un couteau (c'est d'ailleurs lui qui avait fourni son arme blanche au tueur) s'en prenait courageusement à la deuxième victime, un handicapé ayant contracté la poliomyélite dans son enfance. Touché à l'arcade, au coude et à la main en cherchant à se protéger de la lame, il est présent dans la salle d'audience. La troisième victime, légèrement blessée, avait été frappée alors quelle tentait de défendre la deuxième victime.
Les faits sont infiniment plus complexes que ce grossier résumé et la lecture de « l'O.M.A. » s’étale sur plus d'une heure. Une grande partie sont reconnus par leurs auteurs, sauf pour ce qui concerne l'intention de donner la mort pour les deux principaux accusés ; et sauf pour ce qui concerne la possibilité d'empêcher un crime, pour le troisième. Ce sont les principaux objets de ce procès en appel.
Je prends un maximum de notes et dresse au pied levé un premier schéma (les érudits appellent cela une carte heuristique) pour tenter de m'y retrouver au plus vite.
À ce propos, je trouve dommage que la cour ne tienne pas à disposition des jurés, des magistrats et du public, des éléments graphiques pour synthétiser visuellement les faits décrits par l'instruction. Par exemple, pour ce cas précis, une carte géographique, une frise chronologique, et un organigramme aurait permis de situer sans ambiguïté les personnes citées dans l'espace, le temps et les relations. Même concernant les débats contradictoires, il serait à mon avis infiniment plus simple de discuter, par exemple, de la position exacte d'un accusé en s'appuyant sur un support cartographique, plutôt que se cantonner à exposer à l'oral les versions des uns et des autres, avec toutes les approximations (volontaires ou non) et interprétations que cela comporte.
D'ailleurs, je l'ai fait : à la fin de la deuxième journée d'audience, j’ai profité de ma soirée pour imprimer un plan Google Map sur lequel j'avais tracé quelques points au stylo afin de visualiser avec précision le déplacement des agresseurs (merci Google Street View pour la localisation exacte des adresses). Cela m'a permis, ainsi qu'aux autres jurés, de comprendre en un clin d'œil que les accusés avaient bel et bien fait volontairement un détour pour aller à la rencontre de leurs victimes.
Suivent les interrogatoires des parties civiles, des accusés, des experts et des témoins, entre lesquels s’intercalent les lectures de quelques procès-verbaux (P.V. pour les intimes). Les questions sont posées par le président, par le procureur et par les avocats. Lorsqu’un juré a une question à poser, il doit le faire par le biais d’une note passée au président qui la lira à voix haute, s'il la juge utile et si celle-ci ne traduit pas une opinion en faveur de l'une des parties. En effet, la tournure de toute question posée lors d'une audience doit restée neutre.
Dans les procès-verbaux, nous remarquons que certaines déclarations, faites à chaud par des accusés pendant leur garde à vue, sont différentes des versions « retravaillées » qui sont présentées depuis le banc des accusés. Ce que ne manquent pas de relever les avocats des parties civiles.
Les accusés gardent la tête basse. Je note sur mon carnet que le premier d’entre eux à s'être exprimé en regardant les victimes ou leurs familles, l'a fait le mercredi, troisième jour d'audience, à 11 heures.
Au fil des déclarations, à de multiples reprises, des personnes craquent, que ce soit à la barre, dans le box ou parmi les spectateurs. Lorsque cela se produit dans le public, l'huissier se déplace pour demander discrètement à l'intéressé(e) de quitter la salle, afin de ne pas troubler les débats. Il y a aussi ceux qui pleurent discrètement, en essayant de ne rien montrer à leurs voisins.
Pendant l'intégralité des quatre jours du procès, le père de la principale victime et celui du principal accusé auront une attitude similaire, le regard figé devant eux, sans une attention pour les accusés.
J'ai toujours autant de mal à poser mes yeux en face à tous ces gens. Quelques regards furtifs par ci, par là. Lorsque je ne suis pas en train d'écrire, j'essaie principalement de me cantonner à fixer ceux qui ont la parole.
• « Des bêtises !? Ce ne sont pas des bêtises que votre frère a faites. Il y a un mot pour désigner ce qu'il a commis » (L'avocat général).
• La petite amie du défunt, constituée partie civile, aux avocats des accusés : « C'est vous qu'on appelle la défense ? J'ai l'impression d'être l'agresseur. »
• La petite amie du défunt : « j'ai l'impression qu'on refait le premier procès, mais avec des accusés qui ont muri et leurs avocats qui ont pris du galon. Sauf que pour nous, les victimes, rien n'a changé. »
• Le docteur Frantz Prosper, expert psychiatre de renom (qui ferme les yeux lorsqu'on lui parle et qui témoigne à la barre en citant les dossier de deux des accusés de mémoire, de manière extrêmement précise, sans aucune note) : « La colère est un domaine passionnant. Il existe de grandes études sur la colère. »
• Le docteur Prosper, roublard, lorsqu'un avocat de la défense lui pose une question : « Voyez-vous, messieurs les jurés, les avocats demandent souvent à l'expert de confirmer des choses que tout le monde sait afin de crédibiliser une thèse au détriment d'une autre. C'est un grand classique des salles d’audience ! »
• Le troisième accusés, qui tente on ne peut plus maladroitement de se dédouaner de l'une de ses anciennes peines : « Vous savez m'sieur le président, tout est possible avec la justice ! »
• L'avocat général, à un témoin de la défense, animatrice d'une association de quartier : « En développant une culture de l'excuse [NDLR : du genre ‘vous comprenez, s'ils font ceci c'est à cause de cela’], n'avez-vous pas l'impression de priver ces jeunes de l'honneur d'être responsables ? »
• Le président : « Pouvez vous nous lire l’étiquette de prix qui est collée sur le manche du couteau qui a servi à tuer ? ». L'huissier : « 3,50 €. »
Au milieu de toute cette gravité, je suis particulièrement impressionné par le brio des avocats. Un métier que je n'aurais décidément jamais pu exercer. Maitrise absolue du langage, vivacité d'esprit, assurance en toutes circonstances. Ils sont six avocats en colère, à défendre leur(s) client(s) comme si leur propre vie en dépendait : Tcholakian, Valent et Bianchi pour les parties civiles ; Cohen-Sabban, Lebras et Kail pour la défense. Les assesseurs nous confirment en coulisse que ce sont plutôt des bons.
À la fin de chaque audience, au moment où nous quittons la salle, l'avocat général glisse souvent un petit mot souriant à son plus proche voisin, c'est à dire moi. « Bonjour », « bon appétit », « vous pouvez laisser vos affaires ici », « au revoir », « à demain ». Pendant les débats, je l'entends parfois marmonner. Aussi, je constate par certaines de ses remarques que l'homme est très pointilleux sur le sens des mots utilisés par les différents intervenants.
Je note jusqu'aux noms et adresses des personnes citées dans le dossier. Ce qui me permet de faire une peu de ‘googling’ le soir, pour tenter de mieux les connaitre. Je me rends compte que tous ces gens, victimes, experts et magistrats compris, sont très peu visibles sur internet — ce que je comprends aisément. Les mieux servis sont les deux principaux accusés, mais pas dans le bon sens puisque Google n'associe leurs noms qu'aux dizaines d'articles de presse qui concernent l'affaire que nous jugeons — qui fut largement médiatisée et qui avait même donné lieu à une marche silencieuse. À cette occasion, je remarque qu'il existe souvent une différence importante entre les faits décrits par les journalistes et la réalité du dossier.
La nuit, je dors mal, quelques heures seulement — et ce sera encore le cas jusqu’à plusieurs jours après la fin du procès. Une fois debout, mon premier réflexe est de noter les idées que j'ai pu avoir dans la nuit.
L'arrivée et la sortie du palais de justice sont des moment un peu particuliers puisque jurés, parties et familles sont amenés à emprunter communément le grand hall du bâtiment. Les familles des victimes et des accusés se croisent en silence. C'est assez gênant et j'avoue qu'il m'est parfois arrivé de regarder mes chaussures en contournant ces gens plus ou moins habilement, d'autant qu'il n'est pas conseillé aux jurés d'entrer en communication eux. En revanche, pour accéder à la salle d'audience depuis le hall, nous avons droit à une porte spécifique — à quelques mètres de l'entrée des spectateurs — ouvrant sur une série de couloirs qui nous amènent directement jusqu'à la salle des jurés.
À partir de mercredi après-midi commencent les plaidoiries. Chacun des avocats essaie de convaincre, voire de séduire le jury. L'impression d'assister à un grand spectacle monté spécialement pour mes acolytes et moi — ce qui n'enlève rien à l'intérêt et à la gravité de ce qui s'y dit. À l'écoute des plaidoiries, je devine des méthodologies, des codes, des façons d'occuper la salle, des façons de se faire respecter entre confrères ou de tenter d'impressionner les magistrats. On cite des références littéraires, cinématographiques et historiques. Certains vont jusqu'à s'aventurer dans des allusions humoristiques, ce que je trouve assez risqué devant les familles de victimes — qui ne sont franchement pas là pour rigoler.
• Maître Valent, pour les parties civiles, commence sa plaidoirie par cette phrase : « Je sais que je suis quelqu'un qui, parfois, peut agacer. »
• L'avocat général, dans son réquisitoire : « Quand j'ai entendu le mot ‘jeu’ prononcé à 2 ou 3 reprises durant ce procès [NDLR : « c'est le jeu », par exemple, entendu le matin même], j'ai du contenir mes pulsions naturelles. La justice n'est pas un jeu, c'est même le contraire ! »
• L'avocat général, pas dupe, dans son réquisitoire : « Au fond, les accusés ne pouvaient être sincères que s'ils s'accablaient totalement. »
• Maître Lebras, pour la défense : « L'acte de juger, c'est aussi l'art d'être compris par ceux que l'on juge. »
• Maître Lebras : « Dans certaines peines d’emprisonnement, il y a un temps qui punit et un temps qui pourrit. »
• Maître Cohen-Sabban commence sa plaidoirie par cette phrase : « Lyon, 11 mai 1987, premier jour du procès de Klaus Barbie. »
• Maître Cohen-Sabban, pour la défense : « La pathétique petite Pita » (à propos d'un témoin rocambolesque dénommée Pita, ex danseuse à Pigalle, ayant involontairement déclenché toute l'histoire.)
• « Et ce n'est pas à vous, jurés de la Seine-Saint-Denis, que je vais apprendre ce qu'est la violence. Elle est, malheureusement, votre quotidien. » Maître Cohen-Sabban, pour la défense. À ce propos, le président nous a indiqué en coulisse que la cour d'assises de Bobigny serait la plus sévère de la cour d'appel de Paris (
La cour d'appel de Paris désigne la région juridictionnelle dont Paris est le « chef lieu ». Cette région comprends Paris, la Seine-Saint-Denis, l'Essonne, La Seine-et-Marne, Le Val-de-Marne et l'Yonne).
• Maître Cohen-Sabban : « La justice, pas la vengeance. »
Dans les premières minutes du réquisitoire de l'avocat général, pour lequel je suis aux premières loges, je me trouve plaqué à mon dossier de fauteuil par l'intensité du discours. Bilger, 67 ans, n'a pas de micro et hurle une heure durant, les yeux exorbités, appuyant ses propos et arguments avec force ; le tout servi par une brillante maitrise du français et de la rhétorique. Fluide, précis, percutant, beau à écouter.
Bilger introduit en expliquant longuement son rôle, « avocat de tous les français » dit-il ; et en profite pour nous rappeler, à sa manière, le notre, celui des jurés (comme l'ont d’ailleurs fait plusieurs avocats pendant leurs plaidoiries). Je suppose que c'est une manière de préparer ses auditeurs à ce qui va suivre. Puis il qualifie les actes, employant à cette occasion le terme de « bêtise criminelle ». Enfin, il propose une peine pour chacun des accusés. L'avocat général, dans
sa robe rouge à revers bordés d'hermine, doit faire preuve d’un maximum d'autorité. Ne surtout pas trembler, ne surtout pas donner l'impression d'hésiter.
Chose apparemment rare, l'avocat général requiert finalement une peine moins lourde que le jugement rendu en première audience : 15 ans au lieu de 20 pour le tueur et pour son complice. Précisant que, selon lui, le premier procès avait été mal jugé.
Le dernier acte du procès commence le jeudi après midi. Après avoir annoncé à la salle que nous allions nous retirer pour délibérer, le président demande à ce que les entrées de la salle des jurés, dans laquelle nous venons de pénétrer, soient surveillées par des gardes armés. Les deux jurés suppléants doivent quitter la salle pour rester enfermés dans le bureau du président. En effet, pendant les délibérés, ces deux là ne doivent être en contact ni avec les jurés titulaires qui délibèrent, ni avec les spectateurs de l'audience. Quant aux jurés titulaires, ils n'ont pas le droit de sortir de leur salle, sous quelque prétexte que ce soit, tant que le verdict n'a pas été rendu public. Ambiance.
La salle des jurés est aménagée pour la survie. Deux toilettes, un distributeur de café (payant), un distributeur de sucreries (payant, et qui ne fonctionne pas), une grande table, 17 chaises, des quantités de bulletins vierges, une urne et quelques dossiers et livres de loi apportés par le président… je crois que c'est tout. Aucune limite de temps n'est fixée, un délibéré peut très bien s'éterniser toute la nuit s'il le faut. Les parties et leurs défenseurs doivent patienter.
Le président mène le protocole. Luc-Michel Nivôse est un homme sympathique, aux cheveux et à la barbe blanche parfaitement taillée. Je lui trouve un physique de juge — assez proche de celui du photographe Yann Arthus Bertrand. Deux médailles sont agrafées sur sa robe rouge — d'après ma mémoire visuelle et mes recherches, il s'agirait de l'Ordre national du mérite et des palmes académiques. En plus de son rôle de président de cour d'assises (ils sont une dizaine à assurer cette fonction sur toute la cour d'appel de Paris), l'homme enseigne le droit à l'université. Bienveillant et pédagogue, il répond sans problème à toutes les questions que lui posent les jurés. Et comme à chaque fois que nous partageons un moment « en privé » avec le président et ses assesseurs, les questions sur le procès, et même sur la chose judiciaire en général, fusent.
Le président Nivôse commence par proposer un tour de table afin d'entendre le sentiment de chacun sur l'affaire en général. Après quoi nous débattons plus librement sur le cas de chacun des accusés. Les arguments sont nombreux, à charge ou à décharge, parfois inédits et pertinents. Je participe activement aux discussions, sans avoir pour autant d’avis tranché sur certains points. Les échanges sont passionnés mais courtois et disciplinés. Pas de dérapage à noter, malgré une ambiance forcément tendue par l’enjeu.
Les différentes qualifications possibles pour cet homicide :
— Assassinat = meurtre avec préméditation (exemple : une embuscade mortelle). Risque jusqu'à la réclusion à perpétuité ;
— Meurtre = homicide volontaire sans préméditation (exemple : une personne qui abat un cambrioleur en fuite). Jusqu'à 30 ans de prison ;
— Violences volontaires avec arme ayant entrainé la mort = coups portés volontairement, mais sans intention de donner le mort (exemple : un célèbre chanteur français qui, dans une fureur noire, frappe sa compagne et la tue sans l’avoir désiré). Jusqu'à 20 ans de prison.
Nous entamons une première série de votes pour déterminer les chefs d'accusations. Concrètement, il nous faut répondre selon notre intime conviction par oui ou par non à 18 questions préalablement rédigées par le président. Questions qui sont spécifiquement relatives à l'affaire que avons à juger. Le juge et ses deux assesseurs votent avec nous et leurs voix ne valent pas d'avantage. Si certaines questions coulent de source (l'accusé est-il coupable d'avoir exercé des violences sur la victime ? Ces violences ont elles entrainé la mort ? Ces violences ont-elles été commises avec une arme ?), d'autres sont nettement plus délicates.
Pendant les votes, je remarque qu'il se met à neiger pour la première fois de cette fin d'année. Combien de fois m'étais-je enthousiasmé de voir tomber ces premiers flocons ? J'habite à 200 mètres du tribunal, dans la maison de ma grand mère — maison dans laquelle je n'ai pas toujours vécu mais que j'ai toujours connu. Je me pris à penser que si l'Hôtel de police du 93 n'avait pas été érigé entre nous, je pourrais sans doute la voir depuis ma chaise. Dans les années 80, comme je passais beaucoup de temps chez mes grands parents, j'ai vu construire ce palais. Avec mes amis du quartier, nous tentions de construire des cabanes sur le terrain vague d'en face (aujourd'hui occupé par l'Hôtel de police), avec les matériaux entreposés qui allaient servir à l'édification du bâtiment de briques. Et même avant sa construction, je me souviens très bien des maraichers qui occupaient autrefois le terrain pour y cultiver des salades. Ce grand bâtiment autour duquel j'ai si souvent
marché, couru, pédalé, joué, sans jamais y pénétrer.
Pendant quelques secondes, l'apparition de la neige m'avait sorti de ce lourd contexte pour
me plonger dans quelques souvenirs d'enfance. À quelques mètres de là, parents de victimes et d’accusés pensent peut être aussi à leur fils lorsqu'il était enfant. Je dois me concentrer sur les votes. De toute façon, la neige s'est vite arrêtée de tomber.
Viennent les principales questions, portant sur l'intention de donner la mort. Je me souviens qu'il faut juger les faits, pas l'émotion des victimes, des accusés et de leurs familles respectives. Je me souviens que la peine est à la fois une sanction pour l'accusé et un message que l’on adresse à la société. Je me souviens que si doute il y a, il doit profiter aux accusés.
Dépouillement. Pour les deux principaux accusés, les votes n'ont pas retenus l'intention de tuer. Quant au troisième larron, initialement condamné à 2 ans d’emprisonnement, dont un ferme, il est finalement relaxé (il serait compliqué de m'étaler en détails sur son cas — qui est de toute façon secondaire dans cette histoire).
Après avoir voté les culpabilités, nous entamons la seconde série de votes, beaucoup plus déroutante en ce qui me concerne : déterminer la durée des peines qui vont en découler. Il ne s'agit plus de répondre à des questions, mais de donner un chiffre qui doit se situer, en gros, entre 10 et 20. Chaque chiffre représente une année d'incarcération (un peu moins, en vérité, à cause des remises de peine, dont nous ne devions pas tenir compte — c'est troublant, mais c'est ainsi). Tant qu'une peine n'obtient pas la majorité, il nous faut refaire scrutin en éliminant la possibilité de voter pour la peine la plus haute votée au tour précédent par une ou plusieurs personnes. Le maximum requis descend ainsi au fur et à mesure des tours de vote, jusqu'à ce qu'une peine obtienne la majorité. Il nous faudra plusieurs tours pour y arriver.
Celui qui a tué est condamné à 14 années de détention. Celui par qui tout est arrivé, qui a entrainé ses compagnons, qui a acheté les couteaux, qui a exercé des violences volontaires avec une arme sur une personne vulnérable, écope de 15 ans de prison. Un an de plus, même s'il n'a pas tué, pour avoir dramatiquement fait basculer le destin de tous les autres. Peines qui correspondent à peu près à ce qu'avait requis les avocats généraux aussi bien en première, qu'en deuxième instance.
Après quatre heures de délibération, nous pouvons retourner dans la salle d'audience pour l'annonce du verdict. Il est 19 heures et la salle est plus remplie qu'elle ne l'a jamais été. Le président énonce calmement les réponses aux 18 questions, les chefs d'accusation retenus, et enfin les peines. Pendant ces quelques minutes, j'ai tellement le trac que je ne sais absolument plus où poser mes yeux. J'ai souvent été confronté à cette gêne pendant ces quatre jours d’audience, mais au moment du verdict, cela devient franchement insupportable.
L'occasion d'évoquer le courage du président au moment du verdict. Quel que soit son avis personnel — qui peut très bien être différent de celui de la majorité des votants — lui, doit annoncer tout cela en levant la tête. Tout comme l'avocat général l'avait fait lors de son réquisitoire, le président doit faire preuve d’autorité et ne surtout pas trembler. À cet instant, devant la tension ambiante, je me rends compte de l'extrême difficulté de cette tâche.
Sans même attendre que le président ait fini de s'exprimer, la famille des victimes quitte bruyamment les lieux en claquant la porte au sens propre comme au sens figuré. On nous avait prévenu : aucune peine ne peut compenser la perte d'un proche. Et concernant le contexte particulier d'un jugement en appel, il y a cette inévitable comparaison avec le jugement de première instance, qui ne peut que décevoir l'une ou l'autre des parties.
De ce côté là de la salle d’audience, seuls trois personnes restent à leur place : Solène, la petite amie de David, le jeune homme qui a perdu la vie ; ainsi que Moussa et Luc, deux de ses proches amis. Au moment du drame, lorsque les agresseurs sont arrivés couteaux la main, David téléphonait devant la fenêtre de chez ses parents, chez qui l'attendait Solène. De dos, il n'avait pas vu arriver celui qui allait, sans prévenir, lui donner la mort (peut-être — on ne le saura jamais avec certitude — involontairement). Moussa, qui ne peut se déplacer qu'avec une béquille, était resté assis sur le capot d'un véhicule en stationnement et avait lui aussi fait l'objet de coups de couteaux. Luc avait d'abord eu l’instinct de se protéger lui-même en contournant la voiture sur laquelle il était assis aux côtés de Moussa, avant de revenir tirer son ami par le bras afin de tenter de le protéger de son agresseur (le sauvant peut-être — on ne le saura jamais avec certitude — de la mort).
Ce soir du 25 novembre 2010, vers 19 heures, 5 ans et 6 mois, jour pour jour, presque heure pour heure, après que leur ami fut tué par la lame d'un couteau à 3,50 €, ces deux là avaient une fois de plus décidé de rester.
Quelques liens :
•
Paroles de jurés — témoignages écrits par des anciens jurés. [Édit 8 avril]
Mon texte figure désormais dans la série (en version anonymisée et sans liens, pour des raisons de ligne éditoriale)
•
Citoyens jurés — la vidéo que les greffiers diffusent lors de la journée de préparation des jurés.
•
Cour d'assises, crimes et châtiments — Documentaire découpé en six parties de 20 minutes sur Dailymotion. Trois procès d'assises suivis au travers de ses jurés.
•
Sur le banc des assises — reportage de 33 minutes sur le fonctionnement d'une cour d'assises.
•
Justice au singulier — le blog de Philippe Bilger.
• L'incontournable
blog de Maître Eolas.
@ Christophe Druaux
